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Universités de Tours et de Lodz Facultés de Droit

Programme réalisé avec le concours des ministères français et polonais des Affaires Etrangères et de l’Enseignement Supérieur et le soutien de la Ville de Tours, du Conseil de la Région Centre et de l’Ambassade de France en Pologne


 

RENSEIGNEMENTS

 


 

Dans le cadre de l'élargissement de l'Union Européenne les Universités de Tours et de Lodz (Facultés de Droit) ont mis en place des études sanctionnées par l'obtention d'un Diplôme de Droit Français pour contribuer à la formation de juristes francophones de haut niveau.

Implantée à Lodz dans les locaux de la Faculté de Droit et d'Administration, sous la dénomination d' Ecole de Droit Français, la formation – selon le choix des étudiants - à une durée d’une seule année universitaire ou de deux années universitaires correspondant à quatre semestres.

Pour faciliter la participation des étudiants aux cours, les enseignements ont lieu en principe deux fois par mois en cas des études concentrées en un an, d'octobre à mai et ils sont regroupés dans la seconde partie de la semaine – ou une fois par mois en cas des études en une année universitaire.

La formation dispensée comprend l'étude des matières fondamentales du droit français, public et privé ainsi qu'un volet de droit de l'Union européenne en particulier dans ses implications en France pour préparer les étudiants aux études approfondies en Master 2.

 

Valeur de la formation

 

Les études sont sanctionnées par la délivrance d'un diplôme de l'Université de Tours et d'un diplôme de l'Université de Lodz. S'inscrivant dans le cadre d'une spécialisation des étudiants en droit français et en droit communautaire le diplôme de l'Université de Tours peut permettre la poursuite d'études dans le cycle normal des études juridiques françaises conduisant à l'obtention de diplômes nationaux français. A partir d’octobre 2008 il est possible de continuer les études au niveau Master 2 à la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Łódź sans quitter le pays.

Sous réserve des conditions de recevabilité des candidatures conformément aux procédures universitaires françaises, les juristes polonais qui ont validé quatre années d’études universitaires dans le domaine juridique peuvent, en cas de succès au diplôme de Droit français candidater :

- à l’une des mentions de la 2 e année du Master Droit et Economie de la Faculté de Droit de Tours ;

-ou au Master 2 professionnel Juriste européen à la Faculté de Droit et d’Administration de l’Université de Łódź.

Une aide est apportée par les enseignants de la Faculté de Droit de Tours pour la recherche en France de stages professionnels et de leurs financements.

 

Reglement d'examen - DU


Contrôle des connaissances

Le cursus est divisé en quatre modules. Chaque matière des quatre modules fait l'objet d'un examen terminal écrit noté de 0 a 20. A la fin de l’année, un examen oral est organisé, portant sur les grands principes du droit français.

 

Les coefficients attribués à chaque examen sont :

Module 1

 

 

Module 2

 

Droit constitutionnel

1

 

Droit Civil

2

Droit Administratif

1

 

Droit Commercial

1

Droit Européen

1

 

 

 

Module 3

 

 

Module 4

 

Finances publiques

1

 

Droit du travail

1

Droit des collectivités locales

1

 

Droit Pénal des Affaires

1

Contentieux administratif

1

 

Droit civil (contrats spéciaux)

1

Oral de fin de cursus : 2

Conditions d'obtention du diplôme

 

Les étudiants passent les examens correspondant aux enseignements suivis. Les épreuves sont organisées par l'Université de Lodz à la suite de chaque enseignement, dans un délai de deux mois. Les sujets d'examens sont choisis par les intervenants de l'Université de Tours qui assurent ensuite la correction des épreuves.
Les étudiants obtiennent une note par module et une note pour l'oral de fin de cursus.
La règle de la compensation s'applique entre chacun des modules aussi bien en 1 e qu'en 2e année ainsi qu'entre les modules et l'examen oral de fin d'études.
Les étudiants n'ayant pas obtenu la moyenne à l'un ou l'autre des modules, après compensation entre les modules 1 et 2 et les modules 3 et 4 ou à l'oral de fin de cursus sont autorisés à se présenter à la fin de l’année à une épreuve portant sur la ou les matières dans laquelle (ou lesquelles) ils n'ont pas obtenu la moyenne exigée.

L'Université de Tours délibère pour la délivrance du diplôme en liaison avec l'Ecole du Droit Français de Lodz, qui publie la liste des diplômés.
Le diplôme de Droit Français est attribué si la moyenne pondérée est supérieure ou égale a 10/20 soit 140 / 280.

Les mentions sont décernées selon la moyenne générale des résultats cumulés des quatre modules et de l'oral de fin de cursus de la façon suivante :

18 : Tres Bien - 14 : Bien - 12 : Assez Bien - 10 : Passable.
Zmieniony: Czwartek, 27 Wrzesień 2012 11:13
 

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